Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://crepuscule-evenements.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement afin de rester informés des éventuelles modifications.

Le site est accessible aux utilisateurs en permanence, sauf en cas d’interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, Crépuscule s’efforcera d’informer les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

2. Description des services fournis

Le site https://crepuscule-evenements.com a pour objectif de fournir des informations concernant les activités et services de l’agence Crépuscule, spécialisée dans l’organisation et la gestion d’événements.

Crépuscule s’engage à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies modernes, dont JavaScript, pour garantir une navigation optimale.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et utilisant un navigateur mis à jour. Crépuscule ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas de bug ou d’incompatibilité technique.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des contenus présents sur le site https://crepuscule-evenements.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Crépuscule ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Crépuscule. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

Contact :
Crépuscule – 10 Rue des Lumières – 49100 Angers
Tél : 02 41 66 00 00

5. Limitations de responsabilité

Crépuscule décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel non conforme ou d’un problème technique indépendant de sa volonté.

6. Gestion des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://crepuscule-evenements.com peut inclure des liens vers des sites tiers. Crépuscule n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.

L’installation de cookies est susceptible d’être déclenchée lors de la navigation. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur, mais collectent des informations relatives à la navigation pour améliorer l’expérience utilisateur et effectuer des analyses de fréquentation.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://crepuscule-evenements.com est soumis au droit français. La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex).

9. Principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).

10. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site et utilisant ses fonctionnalités.
  • Données personnelles : Informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.

Version applicable au 25 mai 2018.