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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://crepusculesevent.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Crépuscules Event
  • Créateur : Studio Lumière
  • Responsable publication : Crépuscules Event
    (Le responsable publication est une personne physique ou morale.)
  • Webmaster : Studio Lumière – contact@studiolumiere.com
  • Hébergeur : N0C – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://crepusculesevent.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Crépuscules Event, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.


3. Description des services fournis

Le site https://crepusculesevent.com/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

Crépuscules Event s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies modernes, notamment JavaScript.

Crépuscules Event ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et un navigateur de dernière génération à jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Crépuscules Event est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.

Toute reproduction, modification ou exploitation, sans autorisation préalable, est interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

Crépuscules Event ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité technique ou de bug.

Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont disponibles. Crépuscules Event se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation, notamment les contenus à caractère injurieux, diffamatoire ou raciste.


7. Gestion des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD, Crépuscules Event collecte des données personnelles uniquement pour des finalités précises (ex. : formulaires de contact, newsletter).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données. Pour exercer ces droits, merci de nous contacter :

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement.


8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://crepusculesevent.com/ est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de [votre choix, ex. : Angers] auront juridiction exclusive.


10. Lexique

  • Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site.
  • Données personnelles : Informations permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.